Bhoutan et Inde · traité actualisé de 2007
2007 · signature et entrée en vigueur distinctes
Cette notice est documentaire. Aucun contour de l’atlas n’est associé automatiquement à cette phase historique ; le fond cartographique conserve sa propre date.
Le traité est signé le 8 février 2007 et entre en vigueur lors de l’échange des instruments le 2 mars.
L’article 10 et la note du recueil distinguent signature et entrée en vigueur.
Géographie documentée
Il organise des relations entre États ; son texte ne constitue pas un jeu complet de coordonnées de frontière.
Repères datés
- 8 février 2007 ·
- 2 mars 2007 ·
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