Allemagne · règlement extérieur et frontière germano-polonaise
1990–1992 · signatures, ratifications et entrées en vigueur
Cette notice est documentaire. Aucun contour de l’atlas n’est associé automatiquement à cette phase historique ; le fond cartographique conserve sa propre date.
Le règlement Deux-plus-Quatre est signé le 12 septembre 1990. Le traité germano-polonais du 14 novembre confirme la frontière existante et renvoie aux accords antérieurs.
L’entrée en vigueur du règlement extérieur le 15 mars 1991 et celle du traité frontalier le 16 janvier 1992 sont distinguées des signatures. Le Bulletin porte les signatures des deux ministres des Affaires étrangères.
Géographie documentée
Un texte de reconnaissance ne fournit pas à lui seul toutes les coordonnées de bornage. Aucun tracé cadastral n’est déduit de ses quatre articles.
Repères datés
- 12 septembre 1990 · Signature du traité Deux-plus-Quatre
- 14 novembre 1990 · Signature du traité frontalier germano-polonais
- 15 mars 1991 · Entrée en vigueur du règlement Deux-plus-Quatre
- 16 janvier 1992 · Entrée en vigueur du traité germano-polonais
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