← Retour à l’atlasRégime républicain

France · Ve République et transformations territoriales

1 958 — présent aujourd’hui

Cette notice est documentaire. Aucun contour de l’atlas n’est associé automatiquement à cette phase historique ; le fond cartographique conserve sa propre date.

La Constitution du 4 octobre 1958 définit le nouveau cadre institutionnel. La version QPC360 consultée inclut des révisions ultérieures et n’est pas l’édition initiale.

2024 termine cette édition cartographique ; cette borne ne date pas la disparition de la France ou du régime.

Géographie documentée

Les possessions et administrations représentées par les contours historiques changent avec les indépendances. Une même géométrie de 1961 ne doit pas leur survivre sans qualification.

Repères datés

  • 4 octobre 1958 · Constitution de la Ve République

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Sources consultables

Constitution du 4 octobre 1958 · édition actualisée en mars 2024 ↗Conseil constitutionnel, QPC360 · le texte actualisé n’est pas présenté comme la version initiale de 1958 27 octobre 1946 · Constitution et instauration de la IVe République ↗Assemblée nationale · histoire et patrimoine