Nouvelle-France · Canada et usages du nom colonial
XVIIe–XVIIIe siècles · implantations, cessions et possessions résiduelles
Cette notice est documentaire. Aucun contour de l’atlas n’est associé automatiquement à cette phase historique ; le fond cartographique conserve sa propre date.
Justice Canada documente l’implantation de traditions juridiques françaises à partir de 1608 et leur transformation dans le Québec après 1763.
La formule abrégée de Justice Canada sur les colonies américaines est contextualisée : la Louisiane suit notamment une histoire de cessions différente.
Géographie documentée
Le nom New France du corpus va jusqu’en 1791 et comprend des fragments très éloignés du Canada. Il ne prouve pas une souveraineté française maintenue sur tout le Canada après 1763.
Repères datés
- 1 608 · Repère d’implantation du droit civil selon Justice Canada
- 1 763 · Changement institutionnel au Québec après le traité de Paris
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