← Retour à l’atlasRégime gouvernemental

France · Consulat et transition impériale

1 799 — 1 804

Cette notice est documentaire. Aucun contour de l’atlas n’est associé automatiquement à cette phase historique ; le fond cartographique conserve sa propre date.

Le coup d’État de novembre 1799 précède la Constitution du 13 décembre. L’acte du 18 mai 1804 établit le gouvernement impérial.

Le corpus commence le nom en 1800 et le conserve pendant 1804 ; ces années ne datent pas précisément les changements de régime.

Géographie documentée

Le contour territorial et les institutions consulaires ne possèdent pas nécessairement les mêmes dates de transition.

Repères datés

  • 13 décembre 1799 · Constitution de l’an VIII
  • 18 mai 1804 · Acte constitutionnel impérial

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Sources consultables

Constitution du 13 décembre 1799 · gouvernement consulaire ↗Élysée · édition institutionnelle consultée par passages web ; archive native refusée Consulat et Premier Empire · Constitution de l’an XII ↗Assemblée nationale · le 18 mai 1804 et la persistance du vocabulaire républicain sont distingués