San Juan · souveraineté et droits de navigation
Traité de 1858 ; arrêt du 13 juillet 2009
Cette notice est documentaire. Aucun contour de l’atlas n’est associé automatiquement à cette phase historique ; le fond cartographique conserve sa propre date.
L’arrêt de 2009 interprète les droits de navigation du Costa Rica dans le cadre du traité de 1858.
Le dossier consulté est l’affaire 133. L’affaire 124 concerne le Nicaragua et la Colombie et n’est pas utilisée comme preuve de cet arrêt.
Géographie documentée
Un droit de navigation sur un fleuve n’équivaut pas à la souveraineté sur son lit ni à une modification de toutes les frontières terrestres.
Repères datés
- 1 858 · Traité discuté dans l’affaire
- 2 009 · 13 juillet : arrêt relatif aux droits de navigation
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