← Retour à l’atlasJuridiction spéciale

Zone du canal de Panama · juridictions et abolition

1 904 — 1 979

Cette notice est documentaire. Aucun contour de l’atlas n’est associé automatiquement à cette phase historique ; le fond cartographique conserve sa propre date.

Les droits américains sur le canal et sa zone doivent être séparés de la trajectoire de la République de Panama.

Le texte primaire porte le 18 novembre 1903 et l’échange des ratifications le 26 février 1904. La fin de la zone, le 1er octobre 1979, est distincte du transfert final du canal.

Géographie documentée

L’article II décrit une zone de dix miles, avec exclusion des villes de Panama et Colón et de leurs ports adjacents. Aucune bande géométrique supposée n’est tracée.

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Sources consultables

Convention du canal du 18 novembre 1903 ↗Avalon Project, Yale Law School · préambule et articles II–III ; ratifications échangées le 26 février 1904 Panama · indépendance de 1903 et étapes du canal ↗US Department of State · résumé recoupé avec l’Autorité du canal Canal de Panama · chronologie et transition ↗Autoridad del Canal de Panamá · effet du traité le 1er octobre 1979 et transfert de 1999 Accord d’exécution de l’article III du traité du canal ↗Autoridad del Canal de Panamá · texte signé le 7 septembre 1977 ; droits d’exploitation et souveraineté distingués