← Retour à l’atlasDifférend territorial et procédure judiciaire

Guatemala–Belize · revendication et procédure

Saisine de 2019 et actes du dossier consulté

Cette notice est documentaire. Aucun contour de l’atlas n’est associé automatiquement à cette phase historique ; le fond cartographique conserve sa propre date.

La Cour est saisie en 2019 d’un différend relatif à la revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala.

Cette notice décrit les documents effectivement consultés ; elle ne prétend pas que l’absence d’un jugement dans cette capture prouve à elle seule l’état complet de la procédure en 2026.

Géographie documentée

Les actes de procédure ne constituent pas une nouvelle frontière. Ni la revendication ni la carte d’un fournisseur ne sont traitées comme un jugement au fond.

Repères datés

  • 2 019 · Saisine et fixation des premiers délais

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Sources consultables

Guatemala–Belize · saisine et actes de procédure ↗Cour internationale de Justice · affaire 177 ; pas de délimitation inventée depuis les prétentions