{
  "status": "research-in-progress",
  "reviewedOn": "2026-10-16",
  "sources": [
    {
      "title": "Déclaration du 3 juillet 1962 · reconnaissance de l’indépendance",
      "author": "Digithèque MJP, université de Perpignan · édition du texte, passage web sélectionné",
      "url": "https://mjp.univ-perp.fr/constit/dz1962.htm"
    },
    {
      "title": "Question écrite 5522 · passage historique de la question",
      "author": "Assemblée nationale · propos du député, distingués de la réponse ministérielle",
      "url": "https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5522QE.htm"
    },
    {
      "title": "Loi 77-625 du 20 juin 1977 · article 1, indépendance au 27 juin 1977",
      "author": "Légifrance · passage indexé consulté ; accès direct refusé",
      "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000338787"
    },
    {
      "title": "Rapport 626 de 2021 · rappel de la loi et de la date du 27 juin 1977",
      "author": "Sénat · examen de textes obsolètes, distinct de l’acte original",
      "url": "https://www.senat.fr/rap/l20-626/l20-6264.html"
    },
    {
      "title": "Loi 75-1337 du 31 décembre 1975 · article 8",
      "author": "Légifrance · texte indexé, métadonnée de version 1976 signalée séparément",
      "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006386608"
    },
    {
      "title": "Séance du 12 février 2009 · déclaration et reconnaissance des trois îles",
      "author": "Sénat · intervention parlementaire, position de l’orateur attribuée",
      "url": "https://www.senat.fr/seances/s200902/s20090212/s20090212016.html"
    },
    {
      "title": "Comores · carte du Centre de crise du 22 janvier 2025, page PDF 2",
      "author": "Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères · carte de localisation, PDF dynamique capturé le 16 octobre 2026",
      "url": "https://www.diplomatie.gouv.fr/files/files/pdf/cav/Comores%20-%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Europe%20et%20des%20Affaires%20%C3%A9trang%C3%A8res.pdf"
    },
    {
      "title": "Archivbeständeübersicht · Kreispräsidium Lindau, page PDF 47 / imprimée 41",
      "author": "Staatsarchiv Augsburg, archives de Bavière · notice institutionnelle 1946–1955, dates des dossiers distinguées",
      "url": "https://www.gda.bayern.de/mam/ueber-uns/staa_bestaendeuebersicht_19_u_20_jhdt_1.pdf"
    },
    {
      "title": "Histoire statistique de la Bavière · réintégrations de Lindau",
      "author": "Bayerisches Landesamt für Statistik · passage web sélectionné ; téléchargement borné interrompu au-delà de 12 Mio",
      "url": "https://www.statistik.bayern.de/mam/ueber_uns/geschichte/ii_1000_26_1933-1958_gesamt_1.pdf"
    },
    {
      "title": "Das neue Berlin · chronologie de 1990",
      "author": "Ville de Berlin · traité signé le 12 septembre et réunification du 3 octobre distingués",
      "url": "https://www.berlin.de/geschichte/8482304-3689745-das-neue-berlin.html"
    },
    {
      "title": "Krisen um Berlin · compétences d’occupation et statut particulier",
      "author": "Landesdenkmalamt Berlin · occupation et présence militaire distinguées",
      "url": "https://www.berlin.de/landesdenkmalamt/denkmale/highlight-denkmale-der-alliierten/die-alliierten-in-berlin/krisen-um-berlin-und-die-endgueltige-teilung-der-stadt-1961-646275.php"
    },
    {
      "title": "27 octobre 1946 · Constitution et instauration de la IVe République",
      "author": "Assemblée nationale · histoire et patrimoine",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/histoire-et-patrimoine/quatrieme-republique/la-constitution-de-1946-et-l-instauration-de-la-ive-republique"
    },
    {
      "title": "Constitution du 4 octobre 1958 · édition actualisée en mars 2024",
      "author": "Conseil constitutionnel, QPC360 · le texte actualisé n’est pas présenté comme la version initiale de 1958",
      "url": "https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr/constitution-4-octobre-1958"
    }
  ],
  "sourceCriticism": [
    "Les sources françaises exposent des actes et positions institutionnels ; elles ne suffisent pas à arbitrer tous les conflits de souveraineté.",
    "La question parlementaire 5522 et la réponse ministérielle sont distinguées : les dates des 3 et 5 juillet figurent dans la question, sans être attribuées à tort au Gouvernement.",
    "La séance sénatoriale de 2009 comprend une intervention critique sur Mayotte ; sa position est attribuée à l’orateur. Les notices existantes sur Mayotte et les résolutions de l’ONU restent inchangées.",
    "L’article 8 comorien présente une métadonnée de version 1976 ; l’intitulé de la loi de 1975, la déclaration de juillet et la reconnaissance de décembre ne sont pas fusionnés en une nouvelle indépendance de 1976.",
    "Les textes Légifrance sont consultés par passages indexés ; les réponses directes 403 ne sont pas contournées. Les éditions MJP non archivées ne sont pas déclarées lues intégralement.",
    "Le PDF diplomatique de douze pages est un export dynamique produit en octobre 2026 ; sa carte de la page 2 porte la date du 22 janvier 2025. Seules les pages 1 et 2 sont examinées visuellement.",
    "La carte diplomatique sert à reconnaître la disposition et les noms des îles, sans adopter ses couleurs de vigilance ni sa représentation de Mayotte comme arbitrage de souveraineté.",
    "La page PDF 47, imprimée 41, de l’inventaire bavarois est examinée sur 778 pages ; les dates 1945–1960 des dossiers ne sont pas une période d’occupation.",
    "La synthèse statistique bavaroise est consultée par passage web sélectionné ; le gros téléchargement a été interrompu à la limite annoncée et n’est pas déclaré lu.",
    "Le statut quadripartite de Berlin et les étapes du traité 2+4 ne se réduisent pas à la présence des forces militaires. Le fragment n’est pas certifié comme frontière du secteur français.",
    "La Constitution QPC360 est une édition actualisée jusqu’en mars 2024, distinguée de la rédaction initiale de 1958.",
    "Les comparaisons de composantes et les contrôles de points sont des diagnostics de géométrie ; ils ne valident pas chaque segment historique et leur indépendance documentaire complète n’est pas établie."
  ],
  "sourceFamiliesIndependenceEstablished": false,
  "historicalBoundaryClaimsValidated": 0
}